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Dépôts sauvages : nouvelles dispositions règlementaires

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Dans un souci du respect de l’environnement et du cadre de vie, le service de la police municipale de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux va procéder prochainement à l’application d’une nouvelle disposition réglementaire en matière de dépôt sauvage d’ordures ménagères ou assimilé.

Les tarifs suivants ont été fixés, concernant l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages :

Cette participation forfaitaire s’établit selon la situation :
Pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés déposé hors de l’emplacement prévu à cet effet, l’amende s’élèvera à 35 euros
Pour un dépôt sauvage d’encombrants sans prise de rendez-vous avec Drôme Sud Provence sur le territoire communal, l’amende s’élèvera à 50 euros

Ces mesures prendront effet à compter du 1er décembre 2017.

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Délibération tarif enlèvement dépôts sauvages décembre 2017 PDF - 412.7 ko
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