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Enquête publique pour le projet de modification n°6 du PLU

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Enquête publique pour le projet de modification n°6 du PLU du 10 septembre au 12 octobre 2018. Dossier consultable en mairie, au guichet unique, aux jours et heures habituels et sur le site internet de la Ville. Le commissaire enquêteur recevra les 10 septembre (14h à 17h) le 25 septembre (9h à 12h) et le 12 octobre (14h30-17h30) »

Vous trouverez tous les documents en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr/Enquetes-publiques.html

Téléchargements

Arrêté Enquête publique pour le projet de modification N° 6 du PLU août 2018 PDF - 1.3 Mo
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Avis d’Enquête publique pour le projet de modification N° 6 du PLU août 2018 PDF - 458.7 ko
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