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Reprise des concessions en état d’abandon

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La procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal de Saint-Paul-Trois-Châteaux, situé avenue de la Résistance, il y a maintenant plus de trois ans, arrive à sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière.
Conformément à la règlementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le mercredi 4 avril 2018 à 9h30 au cimetière de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.
Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, seront reprises par la commune.

Contact :
Isabelle Rambaudi
04 75 96 78 78