Aides financières

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Aides de l’Etat

  • Le fonds de solidarité évolue. Pour plus d’information, cliquez-ici
  • Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales. 1/ Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. Mais les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement, alors que jusqu’à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique. Pour plus d’information, cliquez-ici 2/ Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour plus d’information, cliquez-ici
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  • L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires.
  • Prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin, élargis à de nouveaux bénéficiaires depuis le 14 mai. Pour plus d’information, cliquez-ici
  • Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Pour plus d’information, cliquez-ici
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  • La suspension des factures eau-électricité-gaz.

Ces aides peuvent faire l’objet de critères, pour les connaître, cliquez-ici

  • Des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture sont mises en place. Pour en savoir plus, cliquez ici

Aides de la Région

  • Le Fonds national de solidarité Etat-Région Le Fonds national de solidarité Etat-Région vient renforcer l’aide de l’état. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront désormais également bénéficier du fonds de solidarité.

Volet 1 : octroi d’une indemnité de 1 500 € (cité ci-dessus).
Volet 2 : aide complémentaire forfaitaire allant de 2 000 jusqu’à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas.

  • Dispositif d’aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l’acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"
  • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Prêt Artisan et Commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Un soutien renforcé aux filières les plus touchées Par exemple : Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics", Fonds régional d’urgence Tourisme et Hébergement, culture, événementiel
  • Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention
  • Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l’annulation d’événements ou de projets soutenus par la Région
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux et loyers dus à la région

Ces aides reposent sur des critères dont le détail peut être consulté, cliquez ici

  • Besoin de trésorerie ? Prêt Région à taux zéro pour venir en aide aux PME et TPE Pour en savoir plus, cliquez ici

Autres aides

- Subvention proposée par l’assurance maladie pour les investissements nécessaires à limitation de la propagation du virus. Plus d’information , ici

A noter

Contacts et liens utiles

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pour toute question, la ville vous accompagne. Ecrire à :
aidescov19@mairie-sp3c.fr

Hotline gratuite de la région
Pour les professionnels et entreprises, du lundi au vendredi, de 8h à 18h
0 805 38 38 69

Chambre de commerce et de l’industrie
ccovid19@drome.cci.fr
Site web

Chambre des métiers et de l’artisanat
coronavirus@cma-drome.fr
Site web